ARTICLE 1
DÉFINITION - COMPOSITION
Il a été fondé entre les associations de cardiologie de structure ouverte et régies par la Loi de 1901 une union qui prend le nom de :
COLLÈGE NATIONAL DES CARDIOLOGUES FRANÇAIS
et sera dénommée dans le texte "collège".
Ce collège regroupe les associations départementales ou régionales régulièrement constituées dont l'adhésion aura été ratifiée en assemblée générale. Pour cela, l'un des objectifs des associations doit être d'organiser ou de faciliter la formation médicale continue dans leurs départements ou région d'influence. Les associations doivent produire à cet effet copie de leurs statuts et du récépissé de déclaration préfectorale. Le collège peut aussi recevoir l'adhésion individuelle de cardiologues exerçant dans des départements ou régions dans lesquels il n'existe pas d'association adhérente.
Pour adhérer, une association doit regrouper un minimum de quinze adhérents.
Par ailleurs, les associations de cardiologues représentatifs de modalité d'exercice ou de tendance particulière peuvent également adhérer au collège au titre de membre associé.
A la date du 24 mars 2000 où les présents statuts sont adoptés, les associations adhérant au collège sont les suivantes :
* Amicale des Cardiologues de Paris et de la Région Parisienne
* Cercle Amical de Cardiologie des Yvelines
* Association des Cardiologues de Provence
* Amicale des Cardiologues de la Côte d'Azur
* Collège des Cardiologues de l'Ouest
* Association des Cardiologues de l'Est
* A.C.O.T. (Association des Cardiologues d'Origine Toulousaine)
* Collège Corse de Cardiologie
* Groupement des Cardiologues de l'Essonne
* Coeur 93
* Collège des Cardiologues de Haute Normandie
* Amicale des Cardiologues du Bassin de l'Adour
* Collège des Cardiologues de la Région Centre
* Amicale des Cardiologues de la Seine-et-Marne
* Inforcard
* A.C.E.P. (Association des Cardiologues de l'Est Parisien)
* E.P.U. Alfred Kastler du Val d'Oise
* Collège des Cardiologues de Bretagne
* SCM de Cardiologie du Valenciennois
* Aortics
* Arhocard
* S.C.O.P. (Société des Cardiologues de l'Ouest Parisien)
* A.F.C.C.V.O.I. (Association de Formation Continue en pathologie Cardiovasculaire de l'Océan Indien)
Les associations départementales ou régionales pourront, sur avis favorable de leur assemblée générale et en attendant que soient constituées des associations dans les régions encore dépourvues, servir de structure d'accueil pour les cardiologues de ces régions.
La durée du collège est illimitée.
ARTICLE 2
SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé 13 rue Niepce 75014 PARIS et pourra être transféré sur simple décision du bureau et à la majorité simple.
ARTICLE 3
OBJET
Le collège a pour objet de grouper les associations de cardiologues pour :
* promouvoir l'expérience des cardiologues praticiens ;
* permettre l'enseignement de la cardiologie praticienne et sa diffusion ;
* coordonner les différents congrès et manifestations organisés par les associations locales ;
* organiser la prévention auprès des patients et du public ;
* organiser et réaliser des études scientifiques, épidémiologiques et cliniques ;
* organiser une manifestation nationale annuelle ;
* créer des relations professionnelles et amicales entre tous les cardiologues de France et avec des groupements de cardiologues d'autres pays ou d'autres groupements scientifiques ;
* organiser tous moyens relatifs à la logistique nécessaire à la réalisation des actions suscitées.
ARTICLE 4
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale est composée des délégués des associations adhérentes.
Le nombre des adhérents (et de ce fait des délégués) de chaque association est déterminé
par l'intermédiaire du fichier nominal de cotisants adressé par l'association dans l'année civile en cours.
La détermination des délégués des associations adhérentes s'effectue de la façon suivante :
* pour 1 à 30 cardiologues adhérents (c'est-à-dire ayant reversé leur quote part de cotisations au collège) : un délégué.
* pour 31 à 60 cardiologues adhérents : deux délégués.
* par tranche, même incomplète, de 50 cardiologues adhérents au-delà de 60 (un de 61 à 110, de 111 à 160 et ainsi de suite) : un délégué supplémentaire.
Ces délégués sont désignés par leur association selon les modalités prévues par leurs statuts. Leur liste est communiquée au collège 15 jours avant la date prévue pour la réunion.
Les membres individuels du collège et les membres associés participent aux assemblées mais ne prennent pas part aux votes.
Toutefois les adhérents directs issus de régions non représentées peuvent se regrouper en une association et, à partir de 30 adhérents, être représentés à l'assemblée générale par un délégué avec voix délibérative.
Le président de Cardiologue Presse, s'il n'est pas administrateur ni délégué élu à partir d'une association adhérente du CNCF, est autorisé, au titre de sa fonction, à participer aux travaux de l'assemblée générale avec voix consultative.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Elle a pour fonctions :
* d'élire le conseil d'administration s'il y a lieu ;
* de se prononcer sur l'action du bureau au cours de l'année précédente ;
* d'approuver les comptes de l'exercice clos et de ratifier les décisions du conseil quant aux contributions et cotisations du prochain exercice, ainsi que de voter le budget de l'exercice de l'année suivante ;
* de statuer sur la demande d'adhésion de nouvelles associations ;
* de définir les grandes lignes de la politique fédérale ;
* d'engager le collège sur les options qui intéressent directement la vie professionnelle de chaque cardiologue ;
* de délibérer et voter sur les questions à l'ordre du jour.
Sur décision du président, ou en son absence d'un vice-président, ou du bureau, ou à la demande de la moitié plus un des membres du conseil d'administration, l'assemblée générale peut être réunie en session extraordinaire par convocation adressée 15 jours à l'avance. Dans des circonstances exceptionnelles mettant en cause des intérêts majeurs, une assemblée générale peut être convoquée sans délai sur décision du président ou du bureau.
Les votes ont lieu à la majorité simple, sauf les dispositions de l'article 9 ci-dessous. Il est précisé que pour qu'une assemblée siège valablement, doit être présente ou représentée au moins la moitié des membres cotisants du collège. Si le quorum n'est pas atteint, le bureau organise un vote par correspondance des membres de l'assemblée générale. Le résultat de celui-ci est valable à la majorité des votes exprimés.
Chaque délégué dispose d'un nombre de voix égal au nombre de cardiologues qu'il représente. Chaque association fait son affaire de la répartition des voix entre ses différents délégués.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Les délégués peuvent être munis de pouvoirs émanant des autres délégués de leur département ou région.
Un délégué peut, en cas d'empêchement, se faire remplacer par un suppléant désigné par son association.
ARTICLE 5
CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'assemblée générale élit en son sein les membres du conseil d'administration.
* Le conseil d'administration élit en son sein le président et les membres du bureau exécutif ;
* Il décide des moyens à mettre en oeuvre pour appliquer les décisions de l'assemblée générale, en disposant d'une marge budgétaire qui sera décidée par celle-ci. Il peut déléguer au bureau tout ou partie de ses attributions budgétaires ;
* Il a le pouvoir de convoquer une assemblée extraordinaire s'il le décide à la majorité absolue de ses membres ;
* Il se réunit à la diligence du président, ou d'un vice-président ;
La présence du tiers au moins des membres du conseil est nécessaire à la validité des délibérations.
Il est tenu procès verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés du président et du secrétaire.
Ils sont établis sur feuillets numérotés conservés au siège du collège.
Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont possibles.
Le conseil d'administration est limité à 45 membres avec en supplément les anciens présidents du collège qui sont membres de droit avec voix délibérative, s'ils l'acceptent, font toujours partie d'une association adhérente et exercent toujours une activité de cardiologie libérale. Le nombre de représentants au conseil d'administration est limité à 12 par région administrative, quel que soit le nombre d'associations adhérentes dans la région.
Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans et rééligibles. Ils sont membres de droit des assemblées générales durant ces trois années.
Le président de Cardiologue Presse, s'il n'est pas administrateur ni délégué élu à partir d'une association adhérente du CNCF, est autorisé, au titre de sa fonction, à siéger au conseil d'administration en tant que membre associé avec voix consultative.
En cas de démission, il est pourvu à l'adhésion de nouveaux membres lors de l'assemblée générale suivante.
Le mode d'élection au conseil d'administration s'effectue de la façon suivante :
* Chaque association actuellement adhérente au collège peut désigner l'un de ses représentants qui sera élu d'office au conseil d'administration ;
* En revanche, toute nouvelle association admise au sein du collège devra justifier d'au moins 40 adhérents (sauf Corse et Dom-Tom) pour avoir un représentant d'office au conseil d'administration ;
* Les postes restant à pourvoir jusqu'au plafond de 45 membres sont soumis à élection à bulletin secret, l'élection se faisant à la majorité relative, chaque association ne pouvant avoir plus de 5 représentants au conseil d'administration ;
* Les représentants des associations qui adhèrent en tant que membres associés peuvent siéger de droit au conseil d'administration avec voix consultative (un membre par association).
ARTICLE 6
LE BUREAU EXÉCUTIF
Le bureau exécutif comprend au minimum :
* 1 président,
* des vice-présidents,
* 1 secrétaire général et 2 secrétaires généraux adjoints,
* 1 trésorier et 1 trésorier adjoint,
* les délégués généraux investis de missions particulières qui seront désignés chaque année par le conseil d'administration en fonction des projets qui auront été adoptés
Le président est élu pour 3 ans et non rééligible immédiatement. Il est élu 1 an avant sa prise de fonction.
Les membres du bureau sont élus pour 3 ans. Ils sont rééligibles. L'élection a lieu le jour de l'assemblée générale ordinaire et se fait à bulletin secret. Chaque membre du conseil d'administration dispose d'une voix. La majorité absolue est requise au premier tour, relative au second tour.
En cas de partage égal des voix, la désignation se fait au bénéfice de l'âge.
Le bureau se réunit à la diligence du président qui peut y inviter toute personne dont la présence est jugée utile.
Le bureau est chargé de veiller à l'exécution des statuts et des décisions du conseil d'administration du collège. Il convoque pour chaque réunion ordinaire ou extraordinaire les membres du conseil d'administration et de l'assemblée générale, par lettre individuelle faisant mention de l'ordre du jour détaillé.
Le président représente le collège dans tous les actes de la vie civile, devant les administrations, les collectivités ou les tribunaux. Il ordonnance les dépenses. Il préside les réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale, dirige les discussions et proclame les résultats des votes.
Il peut donner délégation.
Le secrétaire général rédige les comptes rendus des séances qui sont adressés aux présidents des associations régionales et aux membres du conseil d'administration. Il rédige les ordres du jour, les procès verbaux s'il y a lieu, envoie les lettres de convocation, entretient la correspondance et conserve les archives.
Le trésorier a la garde des fonds sociaux. Il perçoit les contributions et cotisations recueillies par l'intermédiaire des associations régionales, règle les dépenses et présente chaque année à l'assemblée générale les comptes collationnés et visés par le bureau, ainsi que les prévisions budgétaires pour l'année suivante.
ARTICLE 7
ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
Dans des circonstances exceptionnelles, une assemblée plénière de tous les membres des associations composant le collège peut être convoquée par le président ou sur décision d'une assemblée générale.
Les convocations doivent faire mention de l'ordre du jour.
Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des présents.
ARTICLE 8
CONTRIBUTIONS – COTISATIONS
La contribution de chacune des associations adhérentes est fixée au prorata du nombre de ses membres inscrits à l'association au 1er janvier de l'année en cours.
La proportion est fixée par le règlement intérieur et le montant est évalué chaque année par le conseil d'administration et ratifié par l'assemblée générale ordinaire. Chaque association régionale pourra, sur demande du trésorier du collège, recueillir la cotisation nationale de ses membres actifs en plus de la cotisation nécessaire à son propre fonctionnement.
Le trésorier de chaque association régionale reverse au collège les sommes représentant les cotisations nationales collectées.
Les membres adhérant individuellement verseront une cotisation annuelle d'un montant de 250 F pour le premier exercice. Le montant sera fixé par l'assemblée générale ordinaire pour les exercices suivants.
Le collège peut organiser des oeuvres d'entraide réservées aux membres des associations adhérentes.
Le président et le trésorier ne sont en aucun cas civilement responsables.
ARTICLE 9
La qualité de membre du collège se perd :
1) Pour les associations :
* par le retrait décidé par celle-ci conformément à ses statuts ;
* par la radiation prononcée pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, par le conseil d'administration, sauf recours à l'assemblée générale. Le président de l'association est préalablement appelé à fournir ses explications.
2) Pour les membres à titre individuel :
* par la démission ;
* par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d'administration, sauf recours à l'assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.
ARTICLE 10
Les ressources du collège se composent :
* des contributions et cotisations de ses membres ;
* de la dotation versée par chaque association au moment de son adhésion au collège. Le montant en est fixé chaque année par l'assemblée générale ordinaire ; pour la première année il est de 1000 F ;
* des dons et legs que le collège est en droit de recevoir ;
* des rémunérations en contre-partie des services rendus ;
* de subventions des collectivités locales et nationales publiques ou privées, et de toutes entités privées et/ou publiques ;
* des ressources créées à titre exceptionnel ;
* du revenu de ses biens, sauf la réserve que le collège déciderait de constituer.
Il est tenu une comptabilité du collège conforme à toutes les obligations légales et fiscales.
ARTICLE 11
MODIFICATIONS DES STATUTS - DISSOLUTION
RÉAFFECTATION DES FONDS DISPONIBLES DE LA TRÉSORERIE
Les modifications des statuts doivent être proposées par le conseil d'administration et figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire qui sera appelée à en décider. Les décisions seront acquises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La dissolution du collège ne pourra être prononcée qu'au cours d'une réunion extraordinaire de l'assemblée générale provoquée par la demande motivée et conjointe des deux tiers des membres. Les décisions devront être acquises à la majorité des deux tiers des membres convoqués présents.
En cas de dissolution, l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs.
L'actif net sera affecté à une ou plusieurs oeuvres médicales dont la désignation sera faite au cours de la réunion extraordinaire ci-avant.
ARTICLE 12
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration et approuvé par la première assemblée générale. Il pourra être modifié par les mêmes instances.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne du collège.
ARTICLE 13
DONS ET LEGS
Le collège peut recevoir des dons et legs et des subventions.
ARTICLE 14
FORMALITÉS – POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes pour procéder aux formalités de déclaration, enregistrement, publication et autres requises par la loi
Fait à Paris, le 16 octobre 2004
Alain DUCARDONNET
Président
* Historique des statuts du Collège
